L’état des risques informe les acheteurs et locataires sur les dangers et pollutions liés à un bien immobilier. Ce document peut être rédigé par les propriétaires eux-mêmes, mais une erreur pourrait permettre aux acheteurs ou locataires d’exiger des compensations financières. Il est donc fortement conseillé de solliciter l’aide d’un professionnel, comme Diag Jam.

Pour établir l’état des risques, il est essentiel de prendre en compte les arrêtés préfectoraux concernant la zone où se situe le bien. Le rapport doit indiquer l’existence de plans de prévention pour les risques naturels, miniers et technologiques, ainsi que les éventuelles pollutions des sols.

Il mentionne également le risque sismique et le risque d’érosion du littoral. Si la commune présente un potentiel radon de niveau 3, cela doit également être notifié. Document obligatoire des DDT pour la vente et la location, l’état des risques doit être présenté dès les premières visites, à partir du 01/01/2023.

De plus, à partir de cette date, une mention spécifique doit figurer dans les annonces immobilières, informant tout acheteur ou locataire potentiel sur la possibilité de consulter les risques qui pourraient affecter le bien.