b-008

L'État des Risques et Pollutions

L’État des Risques et Pollutions est un document essentiel qui informe les acheteurs et locataires sur les dangers et pollutions potentiels liés à un bien. Bien que les propriétaires puissent rédiger ce rapport eux-mêmes, toute erreur peut entraîner des demandes de compensation financière. Il est donc fortement conseillé de solliciter l’aide d’un expert, tel qu’un diagnostiqueur immobilier, pour garantir la précision du document.

Que Contient ce Rapport ?

Pour établir l’État des Risques et Pollutions, il est nécessaire de prendre en compte les arrêtés préfectoraux relatifs à la zone où se situe le bien. Le rapport inclut des informations sur :

  • Les plans de prévention concernant les risques naturels, miniers et technologiques
  • La présence de pollutions dans le sol
  • Le risque sismique
  • L’érosion du littoral

Si la commune où se trouve le bien présente un potentiel radon de niveau 3, cela doit également être mentionné. L’État des Risques et Pollutions est un document obligatoire dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) pour la vente et la location, et il doit être présenté dès les premières visites à partir du 1er janvier 2023.

Nouveauté à Partir de 2023

À partir de cette date, une mention spécifique devra figurer dans les annonces immobilières pour informer tout acheteur ou locataire potentiel de la possibilité de consulter les risques précis susceptibles d’affecter le bien.

Choisissez Diag Jam

Pour garantir un État des Risques et Pollutions complet et conforme, faites appel à Diag Jam. Nos experts à Marey-sur-Tille sont prêts à vous accompagner dans la réalisation de ce diagnostic crucial, assurant ainsi la sécurité de votre bien et la tranquillité d’esprit de vos futurs occupants.

Devis gratuit